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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :
De quelque manière que ce soit en violation d’une loi ou d’une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, cleanflat.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associées au service.
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Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le service à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». cleanflat.company exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, cleanflat.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle découlant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des données vous concernant stockées sur ceux-ci, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Lorsqu’une modification est importante, nous tenterons de vous en aviser au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5f Rue des Retisseys, 21240 Talant, France
Téléphone : +33363110617
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR cleanflat.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.